Les Français ne sont pas pressés de préparer leur succession : ce n’est qu’à partir d’un âge plus ou moins avancé qu’ils songent à s’y atteler. Or, de nombreux avantages peuvent découler de l’anticipation de la succession et ce, en s’y prenant tôt. Ceci évite également les tensions familiales pouvant donner lieu à des conflits. Pourquoi cette frilosité et quels (l’anticipation de la succession et ce, en s’y prenant tôt. Ceci évite également les tensions familiales pouvant donner lieu à des conflits. Pourquoi cette frilosité et quels conseils recueillir pour transmettre avec succès ? Des droits trop élevés, l’écart des richesses qui se creuse
Tout d’abord, ce sont les droits de donation tout comme de succession qui paraissent exagérément élevés aux yeux des Français. Peu d’entre eux y sont favorables, notamment lorsqu’il s’agit de transmettre un bien immobilier. Ils ne se sont pas non plus renseignés sur le montant de ces droits de succession à payer. Environ 60% affirment même ne pas être intéressés. Ils estiment par ailleurs qu’ils sont déjà suffisamment assujettis à des taxes et impôts fonciers. De plus, faire une donation ou rédiger un testament implique de débourser des frais supplémentaires, ceux du notaire.
En outre, puisque les successions sont transmises de génération en génération, les grosses successions reviennent toujours aux familles de riches, certes également assujettis au paiement de droits de succession. Pourtant, la taxation n’est pas proportionnelle à celle qui s’applique pour les petites successions. Le think-tank Terra Nova a soulevé cette question des inégalités, voulant s’attaquer à la réforme de ces droits afin que les grosses successions soient davantage plus taxées et les petites successions défiscalisées.
Les familles recomposées seront les plus lésées
Si les héritiers ne se composent que d’un ou de deux enfants, la succession pourrait se réaliser dans des conditions relativement sereines. C’est en présence d’une famille recomposée avec beaucoup d’ayants droit que le partage de l’héritage va poser problème. Pour les détenteurs d’un patrimoine complexe à transmettre, la donation de son vivant est donc recommandée. Ils peuvent aussi opter pour la rédaction d’un testament authentique s’ils souhaitent transmettre seulement au moment de leur décès.
Pourquoi préparer sa succession ?
Le meilleur moyen d’anticiper sa succession reste avant tout la donation afin de protéger et d’avantager les proches. Ce, puisque les règles de la succession en matière de répartition du patrimoine sont fixées par la loi tandis que celle de la donation est organisée par le donateur lui-même. Les avantages se traduisent aussi par des allègements fiscaux, sachant que, outre la jouissance de 100 000 euros d’abattement par enfant, cet allègement est renouvelé tous les 15 ans. D’où la possibilité de donner petit à petit en exonération de droits, si la valeur des biens à donner à chaque transmission est inférieure à cet abattement.
Conseils pour commencer à transmettre de son vivant
N’attendez donc pas le dernier moment pour transmettre de votre vivant. Pour commencer, vous pouvez céder les valeurs mobilières, sans formalité et par conséquent sans frais de notaire à payer. Actions et obligations, titres de propriétés et autres actifs en Bourse, sommes d’argent et chèques peuvent se transmettre par don manuel. L’abattement octroyé pour ces valeurs mobilières est de 31 865 euros par enfant et par parent.
Les biens immobiliers seront de préférence transmis tous les 15 ans : appartement, terrain, logement individuel. Si vous ne possédez qu’un seul bien dont vous vous servez encore, réalisez un démembrement de propriété et léguez la nue-propriété. Les droits de donation dans ce cas seront calculés sur la valeur de cette dernière et non sur la pleine propriété. Si vous donnez tôt, cette valeur est moindre puisqu’elle est calculée à partir de l’âge du donateur usufruitier. Il est inutile et peu intéressant de réaliser tardivement une donation de la nue-propriété.
Les conseils des experts sont sur euodia.fr) [...]
