Espace publique de proposition de lois par les citoyens français<

20pour-cent seulement des Français ont préparé leur succession

20pour-cent seulement des Français ont préparé leur succession
Les Français ne sont pas pressés de préparer leur succession : ce n’est qu’à partir d’un âge plus ou moins avancé qu’ils songent à s’y atteler. Or, de nombreux avantages peuvent découler de l’anticipation de la succession et ce, en s’y prenant tôt. Ceci évite également les tensions familiales pouvant donner lieu à des conflits. Pourquoi cette frilosité et quels (l’anticipation de la succession et ce, en s’y prenant tôt. Ceci évite également les tensions familiales pouvant donner lieu à des conflits. Pourquoi cette frilosité et quels conseils recueillir pour transmettre avec succès ?

Des droits trop élevés, l’écart des richesses qui se creuse

Tout d’abord, ce sont les droits de donation tout comme de succession qui paraissent exagérément élevés aux yeux des Français. Peu d’entre eux y sont favorables, notamment lorsqu’il s’agit de transmettre un bien immobilier. Ils ne se sont pas non plus renseignés sur le montant de ces droits de succession à payer. Environ 60% affirment même ne pas être intéressés. Ils estiment par ailleurs qu’ils sont déjà suffisamment assujettis à des taxes et impôts fonciers. De plus, faire une donation ou rédiger un testament implique de débourser des frais supplémentaires, ceux du notaire.

En outre, puisque les successions sont transmises de génération en génération, les grosses successions reviennent toujours aux familles de riches, certes également assujettis au paiement de droits de succession. Pourtant, la taxation n’est pas proportionnelle à celle qui s’applique pour les petites successions. Le think-tank Terra Nova a soulevé cette question des inégalités, voulant s’attaquer à la réforme de ces droits afin que les grosses successions soient davantage plus taxées et les petites successions défiscalisées.

Les familles recomposées seront les plus lésées

Si les héritiers ne se composent que d’un ou de deux enfants, la succession pourrait se réaliser dans des conditions relativement sereines. C’est en présence d’une famille recomposée avec beaucoup d’ayants droit que le partage de l’héritage va poser problème. Pour les détenteurs d’un patrimoine complexe à transmettre, la donation de son vivant est donc recommandée. Ils peuvent aussi opter pour la rédaction d’un testament authentique s’ils souhaitent transmettre seulement au moment de leur décès.

Pourquoi préparer sa succession ?

Le meilleur moyen d’anticiper sa succession reste avant tout la donation afin de protéger et d’avantager les proches. Ce, puisque les règles de la succession en matière de répartition du patrimoine sont fixées par la loi tandis que celle de la donation est organisée par le donateur lui-même. Les avantages se traduisent aussi par des allègements fiscaux, sachant que, outre la jouissance de 100 000 euros d’abattement par enfant, cet allègement est renouvelé tous les 15 ans. D’où la possibilité de donner petit à petit en exonération de droits, si la valeur des biens à donner à chaque transmission est inférieure à cet abattement.

Conseils pour commencer à transmettre de son vivant

N’attendez donc pas le dernier moment pour transmettre de votre vivant. Pour commencer, vous pouvez céder les valeurs mobilières, sans formalité et par conséquent sans frais de notaire à payer. Actions et obligations, titres de propriétés et autres actifs en Bourse, sommes d’argent et chèques peuvent se transmettre par don manuel. L’abattement octroyé pour ces valeurs mobilières est de 31 865 euros par enfant et par parent.

Les biens immobiliers seront de préférence transmis tous les 15 ans : appartement, terrain, logement individuel. Si vous ne possédez qu’un seul bien dont vous vous servez encore, réalisez un démembrement de propriété et léguez la nue-propriété. Les droits de donation dans ce cas seront calculés sur la valeur de cette dernière et non sur la pleine propriété. Si vous donnez tôt, cette valeur est moindre puisqu’elle est calculée à partir de l’âge du donateur usufruitier. Il est inutile et peu intéressant de réaliser tardivement une donation de la nue-propriété.

Les conseils des experts sont sur euodia.fr) [...]

Translega est votre votre solutions pour votre visa d'affaires

Translega est votre votre solutions pour votre visa d'affaires
Obtenir un visa n’est pas toujours facile en visitant certains pays comme l’Inde ou la Chine, ce qui nécessite souvent un coup de pouce, particulièrement pour les hommes d’affaires. Afin de mieux vous concentrer sur votre futur voyage sans penser au visa, faites confiance à Translega qui va s’occuper de tout et il ne reste plus qu’attendre votre départ. Actuellement, l’Inde est une destination des businessmen à cause de son (visa d’affaires) [...]

Je me suis fait naturaliser à Paris

Les lois françaises concernant la naturalisation sont assez strictes comparées à celles des autres pays européens. Toutefois, en arrivant en France, j’étais conquis et je voulais à tout prix me faire naturaliser dans la capitale. Auparavant, je devais remplir des pièces administratives tout en fournissant plusieurs pièces justificatives qu’après quelques années, j’ai laissé tomber. Heureusement que (naturalisation paris) [...]

Comment faire pour s'engager auprès des mineurs ?

Comment faire pour s'engager auprès des mineurs ?
Les mineurs orphelins dans les maisons d’accueil ont besoin d’aide et à défaut d’adoption, vous pouvez faire un don si vous voulez vous engager auprès d’eux. Il existe plusieurs manières d’aider ces mineurs, mais l’idéal est de faire parvenir vos dons auprès des associations comme SOS Village d’Enfant, qui s’engage pour les enfants en danger. Cette organisation est spécialisée dans la (don enfant) [...]

L'intercommuncalité c'est quoi?

Comme le dit un vieux proverbe de Jean La Fontaine : « Il se faut entraider, c’est la loi de la nature ». Cette citation n’est que trop vraie, car chacun a besoin d’une autre pour pouvoir avancer dans la vie. Les bienfaits de l’alliance Dans beaucoup de domaines, il faut toujours se secouer les coudes pour construire quelque chose. C’est pour ça qu’il y a (intercommunalité) [...]

Les dernières publications "citoyen"